Conditions générales d'utilisation

01Définitions

• « CGU » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
• « CGV » : les Conditions Générales de Vente du Programme.
• « Éditeur » / « The Canva Club » : Jeanne Clais, entrepreneur individuel, éditrice du Site et du Programme.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou Cliente inscrite.
• « Site » : le site thecanvaclub.fr et ses pages.
• « Espace membre » : l'interface sécurisée accessible après inscription, donnant accès au Contenu et aux services du Programme.
• « Contenu » : l'ensemble des éléments accessibles via le Site et l'espace membre (textes, vidéos, documents, modèles, ressources, lives, etc.).
• « Identifiants » : le login et le mot de passe permettant à l'Utilisateur d'accéder à son espace membre.

02Objet

Les CGU ont pour objet d'encadrer l'utilisation du Site et de ses services : consultation des pages publiques, inscription à la newsletter, formulaire de contact, et accès à l'espace membre, aux lives, à la communauté et aux ressources du Programme (pour les Clientes inscrites).

Les conditions de vente du Programme sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes. En cas de contradiction, des conditions particulières éventuelles prévalent sur les présentes CGU.

03Éditeur

Le Site est édité par Jeanne Clais — The Canva Club, entrepreneur individuel (SIRET 843 981 275 00061, siège : 76-78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris). L'ensemble des informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figure dans les Mentions légales.

Contact : thecanvaclub.fr@gmail.com

04Accès au Site et capacité juridique

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais liés à l'accès (matériel, connexion) restent à sa charge. L'accès aux pages publiques requiert la pleine capacité juridique pour s'engager ; une personne mineure ou ne disposant pas de cette capacité ne peut accéder aux services qu'avec l'accord de son représentant légal. Le Site est également accessible à toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique habilitée.

L'accès à la communauté et aux contenus du Programme est réservé aux Clientes inscrites et à jour de leur paiement, au moyen d'identifiants personnels et confidentiels.

05Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute adhésion sous réserve est réputée nulle. L'Utilisateur qui refuse d'être lié par les présentes CGU ne peut utiliser les services.

06Inscription et compte

L'accès à l'espace membre suppose une inscription via le Programme. L'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes, à jour et sincères, et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Les informations saisies valent preuve de son identité et l'engagent dès leur validation.

L'Utilisateur s'engage à utiliser personnellement les services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place. Il est responsable de la confidentialité de ses Identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte ; en cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion, il en informe sans délai l'Éditeur à thecanvaclub.fr@gmail.com.

07Obligations et comportement de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et la communauté de manière loyale et respectueuse, et notamment à :

• s'abstenir de tout comportement contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• respecter les règles de politesse et de courtoisie envers l'Éditeur, les intervenants et les autres membres, notamment lors des lives et sur les espaces d'échange ;
• faire un usage strictement personnel des services, sans céder ni transférer ses droits ;
• ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, trompeurs, contrefaisants, attentatoires aux droits de tiers ou nuisibles aux systèmes informatiques (virus, etc.) ;
• ne pas reproduire, copier, revendre ou détourner le Contenu, le concept ou les technologies du Site et de l'espace membre ;
• ne pas perturber le fonctionnement du service ni tenter d'intrusion dans les systèmes ;
• ne pas tenir de propos dénigrants envers l'Éditeur, ses intervenants ou les autres membres, sur le Site comme sur des supports externes.

08Garantie de l'Utilisateur

L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou revendication résultant de la violation de l'une de ses obligations. Il s'engage à indemniser l'Éditeur de tout préjudice subi à ce titre et à supporter les frais et condamnations éventuels.

09Sanctions des manquements

En cas de manquement aux présentes CGU ou d'infraction aux lois en vigueur, l'Éditeur se réserve le droit, sans préjudice de toute action judiciaire, de : suspendre l'accès de l'Utilisateur ; l'exclure de l'espace membre et le priver des services ; retirer tout contenu inapproprié ; avertir toute autorité concernée. Le partage, la revente ou la cession d'accès est strictement interdit et peut entraîner la suspension immédiate, sans remboursement.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site et du Programme (textes, visuels, vidéos, logos, charte graphique, modèles Canva et Notion, méthodes, ressources, etc.) est protégé et demeure la propriété exclusive de Jeanne Clais — The Canva Club, ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

Les marques « The Canva Club » et « Le Club d'Été » sont la propriété de Jeanne Clais. « Canva » et « Instagram » sont des marques de leurs titulaires respectifs ; The Canva Club n'y est pas affilié.

11Contenus publiés par les Utilisateurs

Lorsqu'un Utilisateur publie des contenus (messages, créations, commentaires) au sein de la communauté, il garantit en détenir les droits et en demeure responsable. L'Éditeur peut retirer tout contenu inapproprié. La réutilisation éventuelle d'un témoignage ou d'une création par l'Éditeur fait l'objet d'un consentement préalable de l'Utilisateur concerné.

12Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur fournit l'accès au Site et aux services avec diligence, dans le cadre d'une obligation de moyens. Les informations diffusées le sont à titre informatif ; l'Éditeur ne garantit pas leur exhaustivité ou leur exactitude permanente. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, des dysfonctionnements des outils tiers (Canva, Instagram, plateforme de visioconférence, paiement), des contenus publiés par les Utilisateurs, ni de la perte ou du vol des Identifiants.

13Interruption et maintenance

L'Éditeur peut interrompre, suspendre ou modifier, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site et de l'espace membre, pour maintenance, sécurité ou toute raison légitime, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans obligation de résultat, et ne saurait être responsable d'un dysfonctionnement réseau ou serveur échappant à son contrôle.

14Liens et sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, ainsi qu'aux produits, services ou transactions qui y sont proposés, régis par leurs propres conditions.

15Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à thecanvaclub.fr@gmail.com. L'utilisation des cookies est précisée dans la Politique de confidentialité et via le bandeau de gestion des cookies.

16Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs inscrits par e-mail ou notification sur le Site. En continuant à utiliser le Site après leur entrée en vigueur, l'Utilisateur est réputé les avoir acceptées. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du Site.

17Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français et rédigées en français (seule la version française fait foi). En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis selon les règles applicables aux consommateurs. Pour les Clientes consommatrices, les dispositions des CGV relatives au règlement amiable restent applicables.