01Définitions
- « CGV » : les présentes Conditions Générales de Vente de The Canva Club.
- « CGU » : les Conditions Générales d'Utilisation applicables au Site et à l'espace membre.
- « Cliente » : toute personne physique ou morale s'inscrivant au Programme, qu'elle soit particulier ou professionnel.
- « Prestataire » / « The Canva Club » : Jeanne Clais, entrepreneur individuel, éditrice et responsable du Programme.
- « Programme » : « Le Club d'Été », programme d'accompagnement en ligne décrit à l'article 3.
- « Contenu » : l'ensemble des éléments mis à disposition dans le cadre du Programme.
- « Prix » : la contrepartie financière due par la Cliente en échange du Programme.
02Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV régissent les relations entre Jeanne Clais — The Canva Club (entrepreneur individuel, SIRET 843 981 275 00061, siège : 76-78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris) et toute Cliente, dans le cadre de la vente du Programme.
Toute inscription définitive emporte acceptation préalable, sans réserve, des présentes CGV et des CGU. Seules les CGV, les CGU et, le cas échéant, le contrat conclu entre les parties ont valeur contractuelle ; tout autre support (réseaux sociaux, publicités, vidéos) est strictement informatif.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute dérogation suppose l'accord écrit et préalable du Prestataire.
La Cliente accepte de recevoir toute communication à l'adresse e-mail fournie lors de son inscription et s'engage à informer le Prestataire de tout changement à thecanvaclub.fr@gmail.com.
03Contenu du Programme
« Le Club d'Été » est un programme d'accompagnement en ligne d'une durée de deux mois destiné à aider la Cliente à développer sa communication sur Instagram à l'aide de Canva.
Le Programme comprend notamment un accompagnement pédagogique, des ressources, des temps d'échange individuels et/ou collectifs (lives), un accès à une communauté privée, un suivi par messagerie ainsi que tout autre contenu ou service que le Prestataire jugera utile à l'atteinte des objectifs du Programme.
Le contenu, les modalités, le format, le calendrier et les outils utilisés peuvent être adaptés par le Prestataire afin de garantir la qualité de l'accompagnement, sans que cela ne constitue une modification substantielle du contrat.
Le Programme se déroule du 1er juillet au 31 août 2026. La Cliente reconnaît qu'aucun diplôme n'est délivré et que le Programme constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Prérequis : la Cliente doit disposer d'un accès à Internet, d'un compte Instagram et d'un compte Canva (version gratuite ou payante).
04Formule et tarif
Le Prestataire propose la formule « Le Club d'Été » au prix de 820 € (huit cent vingt euros). TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et exigible à la commande (sauf paiement échelonné proposé à l'article 5). Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le Programme étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande, ainsi que d'accorder ponctuellement des offres ou remises.
Le nombre de places est limité ; les inscriptions sont prises en compte par ordre d'arrivée, dans la limite des places disponibles.
05Inscription et paiement
5.1 Inscription
L'inscription s'effectue en ligne via le Site, en suivant le processus jusqu'à la validation et au paiement. Elle est définitive après confirmation du paiement. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription dont l'objectif serait incompatible avec la nature du Programme.
5.2 Moyens de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.), qui assure la sécurité et le traitement des transactions. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.
5.3 Paiement échelonné
Selon les modalités proposées au moment de l'inscription, un paiement en plusieurs fois peut être disponible via Stripe. Le nombre d'échéances et leurs conditions sont alors précisés sur la page de paiement. À défaut, le règlement s'effectue en une seule fois. La Cliente reste tenue du règlement intégral du Prix.
5.4 Confirmation
Une confirmation d'inscription est adressée à la Cliente par e-mail après paiement.
06Incidents et défaut de paiement
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'incident de paiement en ligne échappant à son contrôle (piratage, blocage bancaire, utilisation frauduleuse, etc.), la sécurité des données bancaires relevant de la Cliente et de Stripe.
En cas de paiement échelonné, tout défaut ou retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès au Programme jusqu'à régularisation, un délai de 7 jours calendaires étant accordé. À l'expiration de ce délai sans régularisation, l'accès pourra être définitivement supprimé. En cas de défaut sur une échéance, le solde devient immédiatement exigible. Aucune pénalité de retard n'est appliquée. En cas de non-paiement du solde, aucun remboursement des sommes déjà versées n'est effectué.
07Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente consommatrice dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à thecanvaclub.fr@gmail.com, sous réserve de l'alinéa suivant.
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, en validant sa commande et en demandant l'accès immédiat au Programme, la Cliente donne son consentement exprès à l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai légal et reconnaît perdre définitivement son droit de rétractation dès sa première connexion à l'espace du Programme. Une confirmation de cet accord exprès lui est transmise par e-mail (art. L221-13).
Compte tenu de cette renonciation et de l'accès immédiat au Contenu, aucun remboursement n'est possible une fois l'inscription validée et l'accès ouvert.
08Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir l'accès au Programme et aux ressources conformément au descriptif, assurer la disponibilité technique de l'espace membre (sauf maintenance ou force majeure) et accompagner la Cliente avec professionnalisme.
09Obligations de la Cliente
La Cliente s'engage à :
- régler l'intégralité du Prix selon les modalités convenues ;
- fournir des informations exactes lors de son inscription ;
- utiliser le Programme pour son usage personnel et professionnel propre ;
- ne pas partager ses identifiants ni revendre, reproduire ou diffuser le Contenu ;
- adopter une attitude respectueuse envers le Prestataire et les autres membres ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire et des tiers ;
- s'abstenir de tout propos dénigrant et de toute pratique de concurrence déloyale ou de parasitisme.
10Propriété intellectuelle
L'ensemble du Contenu demeure la propriété exclusive de Jeanne Clais — The Canva Club. L'inscription confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon. Les créations réalisées par la Cliente à l'aide des méthodes et modèles enseignés lui appartiennent. « Canva » et « Instagram » sont des marques de leurs titulaires respectifs.
11Responsabilité et garanties
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat chiffré (abonnés, vues, ventes, chiffre d'affaires), ceux-ci dépendant de l'implication et du contexte propres à la Cliente. Les témoignages présentés reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats équivalents. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements des outils tiers (Canva, Instagram, plateforme de visioconférence, paiement), d'une mauvaise utilisation du Programme ou d'un cas de force majeure.
12Protection du service
L'accès est strictement personnel, non commercial et non transférable. En cas de partage des identifiants avec un tiers, la Cliente reçoit un avertissement par e-mail et dispose de 3 jours pour régulariser. À défaut, le Prestataire pourra suspendre l'accès et réclamer une indemnisation correspondant au préjudice subi.
13Interruption et maintenance
Le Prestataire peut interrompre ou suspendre l'accès au Site et à l'espace membre pour maintenance, sécurité ou toute raison légitime, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Il met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité du service mais sans obligation de résultat, et ne saurait être responsable d'un dysfonctionnement réseau ou serveur échappant à son contrôle.
14Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution des obligations devenue impossible est suspendue le temps de l'empêchement ; si l'empêchement est définitif, le contrat pourra être résilié, sans indemnité.
15Règlement amiable et médiation
En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, par notification écrite précisant les manquements et une proposition de règlement.
Pour information, la Cliente consommatrice peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
16Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. La Cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à thecanvaclub.fr@gmail.com.
17Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en français (seule la version française fait foi). À défaut de résolution amiable ou par médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles applicables aux consommateurs.
18Information précontractuelle
La Cliente reconnaît avoir reçu, préalablement à sa commande, de manière claire et compréhensible, les présentes CGV et l'ensemble des informations prévues aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation et 1112-1 du Code civil (caractéristiques essentielles, prix, identité et coordonnées du Prestataire, garanties, médiation). Le fait de commander emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV et obligation de paiement.